De Mehaignerie à Pinel, près de 30 ans d’incitation fiscale au service de l’immobilier

Loi Pinel immobilier : 30 ans de défiscalisation dans l'immobilierMehaignerie, Quilès, Périssol, Besson, Robien, Scellier, Duflot… Depuis 1986, les mesures fiscales en faveur de l’investissement locatif se succèdent.

Toutes ces lois poursuivent le même objectif :  augmenter le nombre de logements neufs à usage locatif  pour palier le déficit de construction, en encourageant les particuliers à investir dans l’immobilier en échange d’avantages fiscaux.

C’est la loi Mehaignerie qui initie le processus en 1986, en proposant  une réduction d’impôt, répartie sur 2 ans, représentant 10 % de l’investissement, en contrepartie d’une durée de location de 6 ans minimum. La loi Perissol lui succède en 1997 : c’est alors le premier dispositif basé sur l’amortissement du bien (10% pendant 4 ans et 2% pendant 20
ans. Les lois suivantes fonctionneront également sur le principe de l’amortissement et donc de la déduction d’impôt. En 2009, la loi Scellier rompt avec ce principe, offrant aux investisseurs une réduction d’impôt pendant 9 ans,  d’un montant de 13 à 25% selon l’année d’investissement. Les lois Duflot, puis Pinel qui lui succèdent fonctionnent sur le même principe de réduction d’impôt, plus simple à appréhender.

Quelle est la raison de la “mort” précoce du dispositif Duflot au profit de la loi Pinel ?

La durée de vie du dispositif Duflot était initalement de 4 ans, et devait prendre fin le 31 décembre 2016. Moins de deux ans après son entrée en vigueur, elle est néanmoins remplacée par la loi Pinel.  Le Duflot n’a pas réussi à séduire son public, desservi par le contexte économique et les maladresses de Cécile Duflot. Alors Ministre du Logement, ses projets (notamment d’encadrement des loyers) suscitent la réserve et la frilosité des propriétaires bailleurs. Résultat : la construction de logement neuf en France ne décolle pas; l’objectif de la Duflot, visant la construction de 40 000 logements par an est loin d’être atteint.

Face aux mauvais chiffres de la construction, et la perte de croissance induite, le premier Ministre Manuel Valls annonce fin juin 2014 un plan de relance de l’immobilier : pour signer la rupture avec le passé, la loi Duflot est assouplie  et change de nom.

Aujourd’hui, la loi Pinel immobilier offre aux particuliers un choix judicieux de placement dans la pierre, à condition bien sûr qu’il soit intelligemment mené (choix du logement, pertinence par rapport au profil fiscal…).